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Entreprises

Exploitants

Le statut de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricoles
Depuis le 28/07/2010, le GAEC entre conjoints est autorisé.

Le statut d'aide familial
Le statut d'aide familial est limité à 5 ans, au-delà vous devez choisir un autre statut.

Employeurs

Le contrat vendanges
Vous avez besoin d'employer des saisonniers pour les vendanges ? Ce contrat est pour vous.

La déclaration unique d'embauche (DUE)
Réalisez en une seule fois les 6 démarches d'embauche d'un salarié.

Le Titre emploi simplifié agricole (Tesa)
Vous embauchez régulièrement des travailleurs saisonniers ? Découvrez le Tesa.

Déclarations en ligne

Vos attestations professionnelles en quelques clics
Non salariés agricoles, un nouveau service disponible dans votre espace privé MSA.

Imprimés à télécharger : revenus professionnels
Accédez aux imprimés et notices nécessaires pour effectuer vos déclarations.

Pratique

TESA et DADS : la MSA s'en charge !
Simplification de la déclaration annuelle des données sociales en 2009.

Barème des cotisations assurances sociales au 1er janvier 2010
Nouveautés 2010 : SMIC, plafond Sécu, taux AT, barème prévoyance....

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