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Vous souhaitez vous installer en Languedoc

MSA

En 2012, la MSA du Languedoc a mis en place un nouveau mode opératoire : vous serez affilié au vu de vos déclarations que vous effectuez sur des documents justifiant votre situation et vous ne rencontrez plus un contrôleur de la caisse avant votre installation.


© CCMSA Service Image(s) - Crédit : S. Saustier

 

 

Plusieurs documents doivent être remplis et transmis à la caisse. Ces documents sont distincts en fonction de votre activité (production, élevage, travaux agricoles, ...), de votre statut (chef d'exploitation ou d'entreprise ou cotisant de solidarité) et de la forme de votre exploitation (entreprise sous forme individuelle ou collective).

Vous pouvez télécharger ces documents ci-dessous.

  

Pour vous accompagner dans vos démarches d’affiliation et vous permettre de transmettre un dossier complet au service Cotisations, vous pouvez contacter les

pré-accueils téléphoniques du service Cotisations ou vous rendre dans une

permanence administrative.

  

L’intervention d’un conseiller PSSP est possible dans certaines situations sur demande auprès du service Cotisations.

 

Le même mode opératoire est appliqué pour les cessations d’activité : le service Cotisations enregistre les cessations d’activité au vu des déclarations faites dès lors que vous produisez des justificatifs permettant de conclure à la complétude du dossier.

 

 

La déclaration de l’activité auprès du CFE (Centre de formalité des entreprises) reste un préalable à la déclaration de l’activité agricole auprès de la MSA.  
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