Espace réservé aux élus
Téléchargez l'acte CNIL que vous souhaitez consulter
Programme expérimental d'éducation thérapeutique
Etude des affections de longue durée (ALD)
Enquête sur la qualité de l'accueil en MSA
Services sécurisés Extranet de la MSA
Changement d'adresse dans le cadre du programme ADELE
Echanges MSA/CNASEA
ATEXA
Gestion électronique des documents GEIDE
Assurance complémentaire: Echanges avec les CPAM
Télétransmissions Professionnels de santé/MSA et Organismes complémentaires
Evaluation des actes bucco-dentaires
Plan bucco-dentaire global
Plan santé jeunes de 12-13 ans
Dépistage organisé et suivi des cancers
Déclin fonctionnel chez la personne âgée fragile
Medecine preventive GAMEX
Liquidation et paiement RMI
Contrat avenir et insertion RMA
Elections prudhomales
Echanges MSA-VALHOR
Consultation télématique de la carte d'Assuré social agricole
Consultation de la carte d'assuré social (expérimental) par les ets hospitaliers
Emission de la Carte Vitale 2
Décision relative au Bien Vieillir
Echanges MSA-UNEDIC
Évolution Net entreprise
Echanges MSA - CNAV
Web medecin
Consultation carte assuré social DM3
Echanges MSA - AGRICA
Echanges MSA - ANPE - AGRICA
Sruveillance maladie de parkinson
Echanges MSA - AGIRC-ARRCO (Identification CNAVTS)
Echanges MSA - CNAF
Echanges MSA - DDAF
Echanges MSA - INSEE
Echantillon permanent EPIBAM
Echanges MSA - DDAF 2
Echanges MSA - DGI
Dématérialisation du BVM
Enquête décès
Gestion de la MDT
Plan bucco-dentaire global v2
Télérèglement des cotisations
Saisine du médiateur
Consultation intercaisses des vues de synthese
Mutation inter-régimes
Echanges MSA-UNEDIC-2
Enquete conditions de travail
Attribution des cheques vacances
Emission cartes vitale 2
Suivi prestations maladie
Echange MSA DGI v2
Election des délégués cantonaux
Compte professionnel de santé
Cheque emploi service
Enquête de satisfaction
Echanges MSA-CNAV-Regul Cotisations
Revenu de Solidarité Active (RSA)
Site Internet ateliersdubienvieillir
Facturation des établissements de santé
Echanges MSA - CNAV 2010
Echanges MSA-Pole Emploi
Echanges MSA-DGFIP
Enquete Post-elections
Système d'Information Décisionnel Maladie Santé
MAECOPSA
Cotisation prévoyance/santé pour le compte de tiers
Zoonoses en agriculture
Echanges MSA-DGFiP/Précarité
Echanges MSA - ASP
Enquête sur l'utilisation de produits phytosanitaires
Enquête vieillissement en agriculture
Flux médico-administratif entre les CMSA et la CCMSA
Flux annuel CCMSA - APRIONIS
Information des patients traités au Benfluorex (Médiator)
Echantillon inter régime EPIBAM
Contrôle des bénéficiaires du RMI/RSA en situation d'isolement
Système d'information des salariés du régime agricole
Système d'information des exploitants du régime agricole
Transfert des données de la CDAPL vers les CMSA
Système d'information des salariés et non salariés du régime agricole.
Consultation du fichier national des comptes bancaires FICOBA.
Enquête sur les maladies infectieuses liées aux animaux
Echange de données avec AGRICA concernant les IJC
Échanges MSA - CNAVTS
Création du RNCPS
Échanges MSA - DGFIP
Suivi des prestations maladie (2ème modification)
Lutte contre la fraude aux IJ
Lutte contre la fraude aux IJ Modification
Télérèglement des factures
Instant Santé
Entretien Information Retraite
Dématérialisation DS
Carte Enfant Famille
Contrôle RIB
FNPEISA