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MSA du Languedoc > Exploitant > Installation, créati... > Démarches et statuts > Vous souhaitez vous installer en Languedoc
Mis à jour le 15.06.2016

Vous souhaitez vous installer en Languedoc

Depuis 2012, la MSA du Languedoc a mis en place un nouveau mode opératoire : vous serez affilié au vu de vos déclarations que vous effectuez sur des documents justifiant votre situation et vous ne rencontrez plus un contrôleur de la caisse avant votre installation.

Plusieurs documents doivent être remplis et transmis à la caisse. Ces documents sont distincts en fonction de votre activité (production, élevage, travaux agricoles, ...), de votre statut (chef d'exploitation ou d'entreprise ou cotisant de solidarité) et de la forme de votre exploitation (entreprise sous forme individuelle ou collective).

Vous pouvez télécharger ces documents ci-dessous.

Pour vous accompagner dans vos démarches d'affiliation et vous permettre de transmettre un dossier complet au service Cotisations, vous pouvez contacter les

pré-accueils téléphoniques du service Cotisations ou vous rendre dans une
permanence administrative.
  
L'intervention d'un conseiller PSSP est possible dans certaines situations sur demande auprès du service Cotisations.
 
Le même mode opératoire est appliqué pour les cessations d'activité : le service Cotisations enregistre les cessations d'activité au vu des déclarations faites dès lors que vous produisez des justificatifs permettant de conclure à la complétude du dossier.
 
La déclaration de l'activité auprès du CFE (Centre de formalité des entreprises) reste un préalable à la déclaration de l'activité agricole auprès de la MSA.


Téléchargez les pièces à fournir au CFE et à la MSA

Gard
MSA-CFE 30 - Société
MSA-CFE 30 - Entreprise individuelle

Hérault
MSA-CFE 34 - Société
MSA-CFE 34 - Entreprise individuelle

Lozère
MSA-CFE 48 - Société
MSA-CFE 48 - Entreprise individuelle

Pour les 3 départements :
Questionnaire



Téléchargez ci-dessous la déclaration d'activité qui vous concerne

A télécharger :

- Déclaration d'activité Élevage de volailles
- Déclaration d'activité Élevage d'ovins et caprins
- Déclaration d'activité Apiculture
- Déclaration d'activité de travaux agricoles, paysagistes et travaux forestiers
- Déclaration d'activité plantes médicinales, aromatiques, ...
- Déclaration d'activité Culture de la vigne
- Déclaration d'activité Cultures florales pépinières jeunes plants
- Déclaration d'activité Cultures fruitières
- Déclaration d'activité Cultures légumières
- Déclaration d'activité Cultures maraîchères
- Déclaration d'activité Élevage de bovins
- Déclaration d'activité Élevage de gibiers, lapins, sangliers, myocastors, visons et chinchillas
- Déclaration d'activité Élevage de porcins
- Déclaration d'activité Élevage équins et activités équestres
- Déclaration d'activité Grandes cultures (céréales, riz, autres)
- Déclaration d'activité Pêche à pied
- Déclaration d'activité Pisciculture, ostréiculture, conchyliculture
- Déclaration d'activité Élevage canins et félins
- Déclaration d'activité Autres élevages
- Les entrepreneurs de travaux forestiers
- Déclaration d'activité de prolongement