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Déclaration Trimestrielle des Salaires du 3e trimestre 2013 : des NOUVEAUTÉS

Mis à jour le 30/09/2013

la MSA du Languedoc vous accompagne pour vous permettre d'effectuer la Déclaration des Salaires du 3ème trimestre 2013 dans les meilleurs conditions possibles. Ce dossier détaille toutes les informations nécessaires pour vous aider dans vos démarches. La déclaration doit être dûment complétée, signée et retournée à la MSA du Languedoc avant le 10 octobre 2013.

IMPORTANT (pénalités encourues en rapport avec la DTS)

- Pénalités en cas de non respect des délais

- Le défaut de production dans les délais ou retard de production de la déclaration des salaires donne lieu à l'application d'une pénalité de 8 euros par salarié,
- Le total de ces pénalités ne peut pas excéder 760 euros par bordereau ou par déclaration de données sociales.

- Pénalités en cas d'erreur(s) sur les informations transmises ou omission de salarié

- Une pénalité de 8 euros est encourue pour chaque inexactitude quant au montant des rémunérations
déclarées ou chaque omission de salarié constatée sur le bordereau ou sur la déclaration de données sociales transmis par l'employeur.
- Ces pénalités dont le montant ne peut excéder 760 euros par bordereau ou par déclaration de données sociales s'ajoutent éventuellement à celles pour retour tardif.

(Article R741-22 du code rural et de la pêche maritime)