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Transmettre vos DSN

Mis à jour le 26/02/2018

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données individuelles des salariés à partir des données de la paie. Vous entrez en DSN ? Retrouvez toutes les informations utiles sur la transmission de votre déclaration et sur l'accès aux fiches de paramétrage de vos organismes complémentaires.

1/ Bien paramétrer votre logiciel de paie pour la DSN

 

Paramétrage de votre logiciel de paie, soyez vigilant !

A partir de la paie de janvier 2018, les dépôts de DSN se font exclusivement en phase 3.

Pour effectuer vos déclarations, votre logiciel de paie doit être correctement paramétré avec l'ensemble de vos cotisations légales, de retraite complémentaire AGIRC ARRCO et de complémentaire santé et prévoyance.

A partir du moment où le recouvrement opéré par votre MSA se fonde sur le dépôt de vos DSN mensuelles, il n'est plus possible de déclarer vos cotisations selon les modalités antérieures (BVM et DTS).

Les cotisations qui n'auront pas été paramétrées et donc déclarées dans la DSN du mois devront impérativement être transmises dans la DSN du mois suivant avec la bonne date d'effet.
 
Intégrer les fiches de paramétrage de vos organismes complémentaires (FPOC)
Avant de démarrer la DSN, vous devez intégrer dans votre logiciel de paie les éléments contenus dans les fiches de paramétrage de vos organismes complémentaires (FPOC) - Voir page suivante.

Depuis le 1er janvier 2018, les informations contenues dans les FPOC peuvent, grâce au format XML, être intégrées automatiquement dans certains logiciels de paye. Pour plus de précisions sur cette fonctionnalité, nous vous invitons à vous rapprocher de votre éditeur de logiciel.
 
Renseigner le bon code caisse
Vous devez également veiller au bon remplissage du code caisse de votre MSA. Pour cela, reportez-vous aux consignes déclaratives à télécharger ci-dessous.
 

Les consignes déclaratives MSA


1 - Déclaration des cotisations au régime agricole
2 - Paiement des cotisations
3 - Déclaration des cotisations établissements
4 - Déclaration des réductions
5 - Déclaration des exonérations
6 - Déclaration des cotisations au régime agricole pour St Barthélémy

> Toute la documentation technique DSN pour les éditeurs de logiciels (nouvelle fenêtre)


​Si vous avez besoin d'aide, consultez notre FAQ ou contactez votre MSA.

Contactez votre correspondant DSN si vous souhaitez plus d'informations

Hervé GARCIA
04 67 34 84 23
06 86 04 08 18

Patrick VERNIER
04 66 63 65 11
06 72 09 20 18

cte.blf@languedoc.msa.fr