En poursuivant la navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies (ou traceurs) destinés à mesurer son audience.

Le TESA en Languedoc

Mis à jour le 04/08/2016

Retrouvez les dernières informations et documents sur le TESA en Languedoc.

Le TESA fait actuellement l'objet d'un aménagement pour tenir compte des évolutions législatives liées à :

➢ La généralisation de la complémentaire santé, depuis le 1er janvier 2016, selon laquelle les employeurs ont l'obligation de proposer à leurs salariés un dispositif de participation à la protection sociale complémentaire collective, quelle que soit leur ancienneté dans l'entreprise ;

➢ L'introduction du versement santé, au 1er janvier 2016, constituant une alternative pour les employeurs de satisfaire à leur obligation précitée.

La livraison du TESA WEB intégrant le versement santé dans le bulletin de paie devrait intervenir le 15 octobre 2016.

Durant la période transitoire, la MSA met en place de façon provisoire une attestation sur l'honneur auprès des employeurs visant à sécuriser juridiquement vos relations avec vos salariés (cf. jointe en annexe).

Vous devez remettre cette attestation complétée  à vos salariés bénéficiaires du versement santé pour chaque paie réalisée au moyen du TESA WEB. Vos salariés doivent également signer ce document attestant  que vous vous êtes acquitté du versement santé.

Lien Annexe : Attestation sur l'honneur

➢ L'entrée en vigueur des six nouveaux facteurs de pénibilité, au 1er juillet 2016.
Si votre salarié est exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité, veuillez renseigner, comme indiqué le ou les codes correspondants :

1.    les manutentions manuelles de charges
2.    les postures pénibles
3.    les vibrations mécaniques
4.    les agents chimiques
5.    les activités exercées en milieu hyperbare
6.    les températures extrêmes
7.    le bruit
8.    le travail de nuit
9.    le travail en équipes successives alternantes
10.  le travail répétitif

En savoir plus

DSN : quelle solution choisir ?

En fonction de la situation de votre entreprise, vous avez le choix entre plusieurs solutions pour répondre à vos obligations DSN.