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SEPA nouvelles normes de virement et prélèvement

Mis à jour le 07/01/2014

Depuis la mise en place de l'Euro, l'harmonisation européenne s'est poursuivie avec les moyens de paiement et la création d'un espace unique de paiement en euros, le SEPA (Single Euro Payments Area)

Depuis la mise en place de l'Euro, l'harmonisation européenne s'est poursuivie avec les moyens de paiement et la création d'un espace unique de paiement en euros, le SEPA (Single Euro Payments Area)

Le règlement européen n° 260/2012 adopté le 14 mars 2012, précise que le virement SEPA et le prélèvement SEPA remplaceront définitivement leurs équivalents nationaux au plus tard le 1er février 2014 tant pour les paiements nationaux que transfrontaliers.

Cette évolution concerne toutes les entreprises ou organismes qui doivent migrer progressivement dans le nouveau système.

A compter du 18 décembre, la MSA Languedoc adopte ces nouvelles normes de prélèvement SEPA.   

Suite à ce changement, l'Identifiant Créancier SEPA (ICS) de la MSA
 Languedoc : FR40ZZZ467024 remplace le Numéro National Emetteur (NNE): 467024

Les anciennes autorisations de prélèvement sont remplacées par les nouveaux ordres de prélèvement SEPA dénommés "mandat".

Ces mandats seront identifiés par une référence unique de mandat (RUM), indiquée sur tous les documents annonçant un prélèvement effectué par la MSA.

Dans le cadre de cette transition, les adhérents ayant adressé antérieurement des autorisations de prélèvement à la MSA avec les anciens documents n'ont aucune formalité particulière à réaliser.