Des aides pour les agriculteurs en cas de difficultés de paiement des cotisations MSA

Mis à jour le 07/10/2021

Que faire en cas de difficultés de trésorerie ? Il est important de réagir vite ! La MSA a mis en place des solutions pour soutenir et accompagner les chefs d’exploitation et d’entreprise agricole qui rencontrent des difficultés pour régler leurs cotisations.

1/ La modulation des paiements


Des difficultés financières ou des variations de revenus risquent de compromettre le paiement de vos cotisations à l’échéance ?  Il existe plusieurs dispositifs vous permettant de lisser vos paiements sur l'année ou de moduler vos versements.
 

Demander la modulation de vos appels

Ce dispositif vous permet d'ajuster, sous certaines conditions, le montant de vos appels fractionnés ou de vos prélèvements mensuels.
Vous pouvez réaliser cette démarche directement en ligne depuis Mon espace privé.
> Accéder au service (connexion)
 

Opter pour la mensualisation de vos cotisations

Cette solution vous permet d'étaler le règlement de vos cotisations sur l'année, favorisant ainsi un meilleur équilibre de votre trésorerie. Une régularisation est opérée en fin d'année. Pas de mauvaise surprise.

Pour demander la mensualisation, téléchargez le formulaire disponible ci-dessous puis adressez-le à votre MSA.
> Demande de prélèvements mensuels des cotisations et contributions sociales (PDF - nouvelle fenêtre) 
 

Verser un à-valoir, une avance de trésorerie

En complément des cotisations dues au titre d'une année, vous pouvez verser, sous certaines conditions, une avance sur le montant des cotisations exigibles l'année suivante. Ce dispositif vous permet d’adapter vos paiements de cotisations en fonction de la fluctuation éventuelle de vos revenus.

Avant d'effectuer une demande, contactez votre MSA afin de connaître le montant maximal de l'à-valoir que vous pouvez verser.

Téléchargez ensuite le formulaire disponible ci-dessous puis adressez-le à votre MSA.
> Versement d’un à-valoir sur le montant de vos cotisations (PDF - nouvelle fenêtre)

 
Pour en savoir plus sur ces dispositifs, consultez notre dossier sur le paiement des cotisations.
 

Information pour les adhérents ayant déposé un dossier de prise en charge de cotisations cette année

Les dossiers reçus sont en cours d’instruction. Le montant de la PEC FASS ne sera donc pas connu avant la date limite de paiement de l’appel annuel des cotisations.

Nous invitons donc les cotisants qui ne sont pas mensualisés ni prélevés à l’échéance, à régler le montant de leurs cotisations avant le 30/11/2023.

En cas de difficulté de paiement du solde de l’appel annuel, vous êtes invité à nous solliciter via votre espace privé ou par téléphone pour les ressortissants du Gard et de la Lozère au 04 66 63 67 10, pour les ressortissants de l’Hérault au 04 67 34 80 10.
 

Information pour les cotisants qui sont en prélèvement à échéance ou qui sont mensualisés

En cas de désaccord avec la facture annuelle de cotisations, vous pouvez faire opposition au prélèvement auprès de votre banque. Veuillez en informer la MSA via votre espace sécurisé en nous indiquant le motif du non-paiement (difficultés financières, revenus professionnels de 2022 erronés ou non pris en compte…) pour qu’elle puisse traiter votre situation.